Termes et Conditions
Dernière mise à jour: 10/08/2025
1. Introduction
Bienvenue sur notre site web. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants, ainsi que par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, qui sont incorporées par référence.
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2. Définitions
Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" fait référence à notre entreprise d'carenthuliox.
- "Site web" fait référence à notre site web, accessible depuis carenthuliox.com.
- "Services" fait référence aux services d'carenthuliox et de conseil que nous proposons.
- "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
- "Contenu" fait référence à toutes les informations, textes, images, graphiques, vidéos, sons, données ou autres matériels présents sur notre site web.
3. Utilisation du site web
En utilisant notre site web, vous acceptez les conditions suivantes :
- Vous ne devez pas utiliser notre site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une altération de sa disponibilité ou de son accessibilité.
- Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant des logiciels malveillants.
- Vous ne devez pas mener d'activités de collecte systématique ou automatisée de données sur notre site web.
- Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre des communications commerciales non sollicitées.
4. Droits de propriété intellectuelle
Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu, sauf indication contraire. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces termes et conditions.
Vous ne devez pas :
- Republier le contenu de notre site web (y compris la republication sur un autre site web).
- Vendre, louer ou sous-licencier le contenu de notre site web.
- Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter le contenu de notre site web à des fins commerciales.
- Modifier ou altérer toute partie du contenu de notre site web.
- Redistribuer le contenu de notre site web, sauf le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution.
5. Services
Nos services d'carenthuliox sont fournis sur la base d'un contrat distinct entre vous et nous. Les termes de ce contrat régiront la fourniture de ces services.
Toute demande de service effectuée via notre formulaire de contact ne constitue pas un contrat pour la fourniture de services. Un contrat ne sera formé que lorsque nous aurons expressément accepté votre demande et convenu des termes de notre engagement.
6. Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur notre site web à jour et correctes, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité des informations, des services, ou des graphiques connexes contenus sur notre site web à quelque fin que ce soit.
Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site web.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web.
Rien dans cette clause de limitation de responsabilité ne vise à :
- Limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité pour décès ou blessures résultant de négligence.
- Limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
- Limiter nos responsabilités ou vos responsabilités d'une manière qui n'est pas permise par la loi applicable.
- Exclure nos responsabilités ou vos responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de limitation de responsabilité sont soumises au paragraphe précédent et régissent toutes les responsabilités découlant de cette clause de limitation de responsabilité ou en relation avec l'objet de cette clause de limitation de responsabilité, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) et pour violation d'une obligation légale.
8. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions, ou à votre utilisation de notre site web.
9. Modification des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment en publiant les termes modifiés sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces termes et conditions. Votre utilisation continue de notre site web après la publication de termes modifiés constitue votre acceptation de ces termes.
10. Droit applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis par et interprétés conformément au droit français, et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@carenthuliox.com
- Par téléphone : +33 1 20 49 61 83
- Par courrier : 17 Rue de la Liberté, 75000 Paris, France